Cyberjustice, menace ou opportunité ?


Intervenants (4) : Gilles Vanden Burre (député fédéral), Maîtres Jacquelin d’Oultremont et Jean-Pierre Buyle (avocats) et Christophe Dubois (sociologue et professeur à l’ULg).
Médiateur : Dominique Mougenot (magistrat et professeur de droit à l’université de Namur).

 

 

La première conférence organisée par le département Séminaires & Conférences d’ELSA Louvain-la-Neuve s’est déroulée le 21 novembre 2017 et avait pour thème la cyberjustice. La conférence s’est déroulée en 3 temps : présentation générale du thème et des intervenants ; prise de parole des intervenants chacun à leur tour ; séance de questions/réponses avec le public.

 

 

  1. Présentation du thème :

La société actuelle donne une place de plus en plus importante et cruciale à la numérisation et l’informatisation de nos systèmes. La révolution technologique mise en place par les grosses industries donne lieu à des avis partagés. D’un côté, nous regardons avec fascination les progrès réalisés dans ce domaine. De l’autre côté, cette fascination fait place à une crainte. Celle de la disparition d’une partie des emplois manuels due à cet effet d’automatisation. Mais s’agit-il de la seule menace ? Quelle place doit-on donner à la numérisation de la justice ? Aujourd’hui, tous juristes, avocats, juges ou autres acteurs dans la profession juridique sont sans cesse confrontés à l’utilisation d’applications disponibles sur nos smartphones ou ordinateurs. On peut considérer comme effrayant de voir nos différents gouvernements réduire d’année en année le budget alloué à la justice. Alors que la modernisation des services juridiques pourra ouvrir des portes qui sont, à l’heure actuelle, condamnées. Alors, menace sous-estimée ou bien réelle opportunité ?

  1. Mise en lumière des opinions :

Le député fédéral, Gilles Vanden Burre, ouvre le débat. Son discours sera porté vers deux axes spécifiques. D’entrée, il embraye en nous mentionnant l’existence d’analyses et de rapports qui portent sur la potentielle disparition d’un large éventail d’emplois. Le danger, pour les métiers en question, se trouve justement être la numérisation. Ensuite, il enchaine en abordant les effets que l’informatisation générale aura sur notre planète. En effet, les enjeux environnementaux et énergétiques ne sont pas à délaisser.

Ensuite, la parole a été donnée aux deux avocats, en commençant par Maître d’Oultremont qui est venu nous présenter son site web « Online lawyers ». Dans un monde en plein changement et où la numérisation occupera une place centrale dans le futur, il est important de diversifier les manières dont le justiciable pourra se défendre. Aujourd’hui, la capacité de s’attacher les services d’un avocat n’est plus à la portée de tout le monde. C’est dans ce souci d’égalité sociale que la numérisation trouve sa justification : immédiateté, qualité, prix convenu, délai prédéfini.

Maître Buyle prend le relais à partir d’un angle différent. Au niveau européen, la Belgique est classée avant dernier (27e) pays en ce qui concerne l’informatisation de système judiciaire. On compte uniquement 160 000 décisions juridiques disponibles gratuitement sur le net; alors qu’il faudrait une base data d’au moins 2 millions. La Belgique se fond donc doucement dans ce moule de la numérisation. Les premiers programmes ont été validés et ont été mis en place avec, après un premier temps d’adaptation et les légers problèmes qui y sont liés, de bons retours sur leur fonctionnement. Mais alors, doit-on s’inquiéter de l’avenir du métier de juriste ou avocat ou magistrat ? Sa réponse est sans appel : non. On tend juste vers une évolution et modification des cabinets. On passerait donc d’une structure pyramidale à une structure «fuséale» (recherche d’autres profils tels que celui d’un économiste, statisticien, etc..). Cela aurait pour effet probable de fusionner les différentes professions juridiques.

Enfin, le débat s’est achevé par l’intervention de M. Dubois. Il a axé son discours sur deux points : l’accessibilité aux outils numériques et la conception qu’ont les citoyens à propos de la justice. Le premier point qui est une question centrale selon lui est la fracture numérique. De son point de vue, il y a quatre niveaux qui permettent de confirmer cette fracture numérique. Nous ne sommes pas égaux face à la technologie et la manière dont on l’utilise est due à notre milieu socio-économique, dû à notre éducation, due à nos intérêts stratégiques/nos besoins et due aux coûts que cela génère. Le second point porte sur la conception que se font les citoyens de la justice. Selon notre sociologue, il est vital que dans la profession juridique et politique on s’attèle à remoraliser le métier d’avocat (par exemple) aux yeux du justiciable.

  1. Séance de questions-réponses :

Cette séance fut brève, la conférence et l’intervention de nos invités ayant été très limpides. Néanmoins, deux questions furent posées à nos intervenants : est-il encore nécessaire, aujourd’hui, avec cette technologie à notre disposition, d’apprendre à utiliser et chercher dans nos codes ? Avec la rapidité et l’effectivité des nouveaux algorithmes juridiques mis en place, va-t-on assister à un boum de la demande de la part du justiciable pour tenter une action au tribunal ?

La réponse à la première question fut la suivante : dans le monde professionnel, il ne nous sera plus si utile de savoir utiliser nos codes. Les applications regroupant les jurisprudences seront là pour remplacer. Mais ce n’est pas pour autant que cela nous est inutile. Dans le cas où l’intelligence artificielle planterait, il est toujours nécessaire d’avoir un back up et de pouvoir avoir un certain recul. Savoir comment vérifier nos informations en allant chercher à la source, telle est l’utilité des outils qu’on apprend à manipuler au cours de nos études.

La seconde question fut accueillie par une réponse positive. Maître d’Oultremont pense qu’effectivement un boom aura lieu. Si l’on arrive à pouvoir aider plus rapidement plus de personnes, cela permettra aussi (en prenant l’exemple de son site) une baisse des coûts pour le justiciable, et qui dit coûts plus concurrentiels, dit une aide plus abordable pour un plus grand nombre.

Par Alexandre Déom

Laisser un commentaire